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Guide essentiel de l’adoption, de sa révocation et de l’adoption plénière

Basé sur 38 cas de consultation · Mis à jour · Traduit de l’original coréen.

L’adoption crée un lien juridique distinct de la filiation biologique. L’intention d’adopter, les conditions légales et la réalité de la vie familiale, notamment l’éducation de l’enfant, comptent davantage que la forme utilisée. L’adoption plénière produit des effets différents de l’adoption simple, notamment parce que les liens de parenté avec les parents biologiques prennent en principe fin. Pour mettre fin à une adoption, il faut suivre les procédures prévues par la loi, telles que son annulation ou sa révocation.

En un coup d’œil

Personnes concernées → Personne qui déclare l’enfant → Enfant → Une personne déclare comme sien un enfant qui n’est pas né d’elle → Y a-t-il une intention d’adopter ? → oui → Les conditions légales de l’adoption sont-elles réunies ? → non → Ces éléments ne suffisent pas à établir les effets d’une adoption → La vie réelle montre-t-elle un lien parent-enfant adoptif ? → La déclaration peut produire les effets d’une adoption → ne pas agir en absence de filiation biologique → Cette action ne met pas fin au lien adoptif → annulation ou révocation, Code civil, art. 776 et 897 → Examiner les procédures légales pour mettre fin à l’adoption → type et effets, Code civil, art. 908-3 → Vérifier si l’adoption est simple ou plénière et ses effets sur les liens biologiques

Points clés

  • Déclarer comme enfant biologique un enfant qui n’est pas né de la personne déclarante ne crée pas de filiation biologique. Toutefois, si l’intention d’adopter, les conditions substantielles de l’adoption et la réalité d’une vie familiale parent-enfant adoptive sont réunies, la déclaration de naissance peut produire les effets d’une déclaration d’adoption (arrêt de la Cour suprême du 24 mai 1994, 93므119, entre autres).
  • Lorsqu’une fausse déclaration de naissance produit les effets d’une adoption, il n’est pas possible de recourir à une action en constatation de l’absence de filiation biologique pour mettre fin au lien de filiation adoptive. Il faut examiner les procédures applicables, telles que l’annulation ou la révocation de l’adoption (Code civil, articles 776 et 897 (민법 제776조, 제897조) ; cas 11 et 25).
  • Une personne mariée doit en principe adopter conjointement avec son époux. Même lorsque l’adoption a eu lieu sans le consentement de l’un des époux, ses effets entre chacun des époux et l’enfant adopté peuvent être appréciés séparément (Code civil, article 874 (민법 제874조) ; cas 15).
  • L’adoption d’un mineur requiert, selon son âge, son accord ou son consentement ; elle est soumise à l’autorisation du tribunal de la famille. Toutefois, même en l’absence du consentement du représentant légal, l’accord peut être présumé selon les circonstances concrètes ou une exception prévue par la loi peut s’appliquer (Code civil, articles 867, 869 et 908-2 (민법 제867조, 제869조, 제908조의2) ; cas 10 et 22).
  • Après que la décision est devenue définitive, l’enfant adopté selon le régime de l’adoption plénière acquiert le même statut qu’un enfant né pendant le mariage des adoptants et prend leurs noms de famille. Les liens de parenté avec les parents biologiques et leur famille prennent en principe fin, sauf lorsqu’un époux adopte seul l’enfant biologique de son conjoint (Code civil, article 908-3).
  • En matière d’adoption simple, le divorce des parents adoptifs ne met pas fin à l’adoption. Les liens de parenté créés par l’adoption prennent fin par son annulation ou sa révocation (Code civil, article 776 (민법 제776조) ; arrêt en assemblée plénière de la Cour suprême du 24 mai 2001, 2000므1493).
  • Les motifs de révocation judiciaire de l’adoption simple diffèrent de ceux applicables à l’adoption plénière. Pour cette dernière, la révocation judiciaire ne peut être demandée que pour les motifs limités prévus par la loi (Code civil, articles 905 et 908-5).
  • Le fait qu’un enfant déjà adopté soit ensuite adopté par une autre personne ne met pas, à lui seul, fin au lien de filiation adoptive préexistant (arrêt de la Cour suprême du 24 juillet 2014, 2012므806).

Questions fréquentes

Q. Si je déclare comme enfant biologique un enfant que j’ai adopté, l’adoption sera-t-elle reconnue ?

La seule déclaration de naissance ne crée pas de filiation biologique. Toutefois, si les intéressés ont l’intention de créer un lien de filiation adoptive, que les conditions substantielles de l’adoption sont réunies et que cette intention s’est traduite dans la vie réelle, notamment par l’éducation de l’enfant, la déclaration peut produire les effets d’une déclaration d’adoption.

Cas 1, Cas 10, Cas 11

Q. Peut-on mettre fin, au moyen d’une action en constatation de l’absence de filiation biologique, au lien de filiation adoptive créé par une fausse déclaration de naissance ?

Lorsque la déclaration de naissance produit les effets d’une adoption, le lien de filiation adoptive ne peut, en principe, être supprimé au moyen d’une action en constatation de l’absence de filiation biologique. Il faut examiner s’il existe des motifs et des procédures permettant l’annulation de l’adoption ou sa révocation.

Cas 1, Cas 11, Cas 25

Q. Une adoption réalisée à l’insu de son époux produit-elle également des effets entre cet époux et l’enfant ?

En principe, les époux doivent adopter conjointement ; la seule volonté de l’un des époux peut ne pas suffire à créer un lien d’adoption entre l’autre époux et l’enfant. Un lien d’adoption peut toutefois se former séparément entre l’adoptant et l’enfant, et il arrive que l’époux puisse demander l’annulation de l’adoption.

Cas 15

Q. Si les parents adoptifs divorcent, le lien entre la mère adoptive et l’enfant adopté prend-il également fin ?

Le divorce ne met pas fin, à lui seul, au lien de filiation adoptive. Les liens de parenté créés par l’adoption prennent fin par l’annulation ou la révocation de celle-ci. Il faut donc examiner séparément le lien entre chacun des parents adoptifs divorcés et l’enfant adopté.

Cas 13, Cas 16

Q. Quelle est la différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?

Une fois la décision judiciaire définitive, l’enfant adopté selon le régime de l’adoption plénière acquiert le même statut qu’un enfant né pendant le mariage des adoptants et prend leurs noms de famille. À la différence de l’adoption simple, les liens de parenté avec les parents biologiques et leur famille prennent en principe fin, sous réserve du cas où un époux adopte seul l’enfant biologique de son conjoint.

Cas 7, Cas 19

Q. Peut-on adopter un enfant selon le régime de l’adoption plénière si ses parents biologiques n’y consentent pas ?

En principe, le consentement des parents biologiques est nécessaire. Toutefois, le tribunal de la famille peut autoriser l’adoption sans ce consentement si les parents biologiques le refusent sans motif légitime, s’ils manquent à leur obligation d’entretien pour certains motifs, ou si, notamment par des actes de maltraitance ou d’abandon, ils portent gravement atteinte au bien-être de l’enfant.

Cas 8, Cas 22

Q. Des grands-parents peuvent-ils adopter leur petit-enfant selon le régime de l’adoption plénière ?

L’adoption plénière d’un petit-enfant par ses grands-parents peut bouleverser les liens de parenté et l’organisation familiale, et être jugée contraire à l’intérêt de l’enfant à long terme. Dans l’affaire évoquée, le tribunal a rendu une décision défavorable à l’adoption plénière en tenant compte de telles circonstances.

Cas 7

Q. La révocation de l’adoption d’un enfant mineur peut-elle se faire par accord ?

Selon les dispositions du Code civil exposées dans l’affaire, la révocation de l’adoption par accord n’est pas admise lorsque l’enfant adopté est mineur ou fait l’objet d’une mesure de tutelle pour majeur ; il faut demander la révocation par voie judiciaire. Les motifs de révocation judiciaire diffèrent selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou d’une adoption plénière. Il faut donc vérifier le type d’adoption et les circonstances précises.

Cas 17, Cas 24

Q. L’autorité parentale des parents biologiques est-elle automatiquement rétablie dès que l’adoption est annulée ?

L’annulation de l’adoption ne rétablit pas automatiquement l’autorité parentale des parents biologiques. Il est possible de demander au tribunal de la famille, dans le délai prévu, de désigner le parent biologique comme titulaire de l’autorité parentale.

Cas 20

Textes applicables

  • Code civil, article 776 (민법 제776조)
  • Code civil, article 781, paragraphe 4 (민법 제781조 제4항)
  • Code civil, article 809, paragraphe 1 (민법 제809조 제1항)
  • Code civil, article 867 (민법 제867조)
  • Code civil, article 869 (민법 제869조)
  • Code civil, article 874 (민법 제874조)
  • Code civil, article 878 (민법 제878조)
  • Code civil, article 881 (민법 제881조)
  • Code civil, article 883 (민법 제883조)
  • Code civil, article 884 (민법 제884조)
  • Code civil, article 897 (민법 제897조)
  • Code civil, article 898 (민법 제898조)
  • Code civil, article 905 (민법 제905조)
  • Code civil, article 908 (민법 제908조)
  • Code civil, article 908-2 (민법 제908조의2)

Points de vigilance

  • La question de savoir si une déclaration de naissance produit les effets d’une déclaration d’adoption ne dépend pas de la seule intention d’adopter. Il faut également examiner les conditions substantielles de l’adoption et la réalité de la vie commune, notamment l’éducation de l’enfant.
  • L’annulation de l’adoption et sa révocation reposent sur des motifs différents et n’ont pas les mêmes effets. Le cas présenté précise notamment que l’annulation n’a pas d’effet rétroactif ; l’adoption ne peut pas être annulée au moyen d’une action en constatation de l’absence de filiation biologique.
  • L’adoption plénière diffère de l’adoption simple quant aux liens avec les parents biologiques et aux conditions de révocation. Les règles de l’adoption simple ne doivent donc pas lui être appliquées telles quelles.
  • Le cas indique les délais pour demander l’annulation ou la révocation. Le point de départ et la durée du délai pouvant varier selon le motif, il convient de vérifier le motif concerné et la législation actuellement en vigueur.

Cas sources

Ce guide a été rédigé par IA à partir des cas de consultation suivants de la Korea Legal Aid Corporation (en coréen).

  1. 실제로는 입양한 아이를 친생자로 출생신고 한 경우의 효력
  2. 이성양자(異姓養子)의 성(姓)을 양친의 성으로 변경할 수 있는지
  3. 혼인 외의 자(子)를 생모와 그 배우자가 입양하는 경우
  4. 부모를 알 수 없는 기아(棄兒)를 양자로 하는 경우
  5. 양친자관계존부확인의 소의 가능여부
  6. 양부모 중 일방이 사망한 경우 생존하는 다른 일방이 사망한 일방과 양자 사이의 양친자관계의 해소를 구할 수 있는지
  7. 조부모가 손자녀를 친양자로 입양할 수 있는지
  8. 양자로 입양된 후 다시 다른 부부에게 친양자로 입양되기 위한 요건
  9. 민법 개정 전 동성애자의 입양 효력
  10. 미성년자 입양에 있어서의 대락 추정
  11. 친생자로 출생신고 한 양자에 대한 ‘친생자관계부존재확인청구’ 여부
  12. 친생자 아닌 자를 자신과 내연관계에 있는 남자의 혼외자로 출생신고 한 것이 유효한지
  13. 이혼으로 양부의 가를 떠난 양모와 양자관계의 소멸 여부
  14. 무효인 입양이 묵시적 추인에 의하여 유효한 것으로 될 수 있는지
  15. 부부 공동의사에 의하지 않은 입양
  16. 부부공동입양 원칙과 파양
  17. 친양자 입양의 경우 재판상 파양의 가능여부
  18. 국가대표 선수로 선발시키기 위해 외국 국적의 미성년자를 대한민국 국민이 입양할 수 있는지
  19. 친양자 제도의 특징
  20. 입양의 취소와 친권자 지정
  21. 입양의 취소
  22. 친양자로 하려는 사람의 법정대리인이 친양자 입양에 동의하지 않는 경우 친양자 입양을 할 수 없는지
  23. 중복 입양된 경우 이전의 양친자관계가 파양으로 소멸하는지
  24. 파양의 요건과 절차
  25. 친생자가 양자를 상대로 입양을 취소하려는 취지로 친생자관계부존재확인을 구할 수 있는지

Ce guide est une information générale sur le droit coréen et non un conseil juridique personnalisé. Pour un cas précis, consultez un avocat ou la Korea Legal Aid Corporation (132 en Corée).