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Acquisition et perte de la nationalité : conditions et procédures

Basé sur 25 cas de consultation · Mis à jour · Traduit de l’original coréen.

La nationalité de la République de Corée peut être acquise à la naissance, par naturalisation ou après autorisation de recouvrement de la nationalité. Le mariage, à lui seul, ne confère pas automatiquement la nationalité. En cas d’acquisition d’une nationalité étrangère ou de pluralité de nationalités, il convient de vérifier les procédures et délais applicables à la perte, à la conservation ou au choix de la nationalité.

En un coup d’œil

Personnes concernées → Demandeur → Parent ou conjoint coréen → Autorités coréennes → Vous cherchez à acquérir ou recouvrer la nationalité coréenne → À la naissance, un parent était coréen ou les parents étaient inconnus ou apatrides et la naissance a eu lieu en Corée ? → Oui — article 2 → Non → Ancien citoyen avec autorisation de recouvrement ? → Oui — article 9 → Naturalisation autorisée après remplissement des conditions ? → Oui — articles 5, 6 ou 7 → Nationalité coréenne acquise → Pas d’acquisition automatique : une demande ou une autre voie est à vérifier → Pour une naturalisation par mariage, vérifier le mariage valable et la résidence requise → En cas de nationalité étrangère, vérifier la renonciation en principe dans l’année → En cas de pluralité de nationalités, vérifier le choix et les délais → Conditions de naturalisation par mariage → Renonciation à une nationalité étrangère …

Points clés

  • Si, au moment de la naissance, l’un des parents est citoyen de la République de Corée, l’enfant acquiert la nationalité coréenne dès sa naissance. Une personne née en République de Corée acquiert également la nationalité si ses deux parents sont inconnus ou apatrides (Loi sur la nationalité, article 2 (국적법 제2조)).
  • Même si un étranger épouse un citoyen de la République de Corée, il n’acquiert pas immédiatement la nationalité coréenne. Il doit obtenir une autorisation de naturalisation en remplissant les conditions de naturalisation simplifiée, notamment un mariage valable au regard de la loi et une durée de résidence en Corée suffisante (Loi sur la nationalité, article 6 (국적법 제6조)).
  • La naturalisation ordinaire suppose de remplir des conditions de résidence, notamment avoir eu son domicile en Corée pendant au moins cinq ans, ainsi que des conditions relatives à la majorité, à la conduite, aux moyens de subsistance et aux connaissances fondamentales (Loi sur la nationalité, article 5 (국적법 제5조)).
  • Une naturalisation spéciale peut être demandée, notamment si l’un des parents est citoyen de la République de Corée, si le demandeur a rendu des services particuliers à la République de Corée ou s’il est reconnu qu’il contribuera à l’intérêt national grâce à des compétences exceptionnelles dans un domaine donné (Loi sur la nationalité, article 7 (국적법 제7조)).
  • Une personne qui a autrefois été citoyenne de la République de Corée et a perdu sa nationalité peut demander l’autorisation de la recouvrer. Elle acquiert la nationalité de la République de Corée lorsque l’autorisation est accordée ; certains motifs peuvent toutefois faire obstacle à cette autorisation (Loi sur la nationalité, article 9 (국적법 제9조)).
  • En principe, une personne qui acquiert la nationalité de la République de Corée tout en possédant une nationalité étrangère doit renoncer à cette dernière dans l’année suivant l’acquisition. Si elle ne le fait pas, elle peut perdre la nationalité coréenne (Loi sur la nationalité, article 10 (국적법 제10조)).
  • Lorsqu’une personne acquiert la nationalité étrangère de son conjoint en se mariant avec un étranger, elle peut perdre la nationalité de la République de Corée si elle ne déclare pas son intention de la conserver. Les personnes plurinationaux doivent vérifier les procédures et délais applicables au choix de la nationalité ou à la renonciation à la nationalité coréenne (Loi sur la nationalité, articles 12 à 15 (국적법 제12조부터 제15조까지)).
  • La perte de la nationalité de la République de Corée n’entraîne pas automatiquement la disparition des situations de droit privé déjà établies, telles que la filiation ou les relations patrimoniales. Toutefois, une personne qui a perdu cette nationalité ne peut plus jouir des droits réservés aux citoyens de la République de Corée (Loi sur la nationalité, article 18 (국적법 제18조)).

Questions fréquentes

Q. Le fait d’épouser un citoyen coréen permet-il d’obtenir immédiatement la nationalité de la République de Corée ?

Non. Le mariage, à lui seul, ne permet pas d’acquérir la nationalité coréenne. Il faut obtenir une autorisation de naturalisation simplifiée en remplissant les conditions requises, notamment être valablement marié au regard de la loi et avoir résidé en Corée pendant la durée requise. La simple cohabitation ne répond pas aux conditions de naturalisation simplifiée fondée sur le mariage.

Cas 2, Cas 19, Cas 20

Q. Si je divorce de mon conjoint coréen, est-ce que je perds aussi la nationalité de la République de Corée que j’ai acquise ?

Après avoir été naturalisé en raison de votre mariage, vous ne perdez pas la nationalité coréenne du seul fait de divorcer de votre conjoint ou du décès de celui-ci. Toutefois, les cas où il est établi que le mariage a été contracté sans intention de mener une véritable vie conjugale sont traités séparément dans les exemples.

Cas 2

Q. Un enfant dont l’un des parents est coréen acquiert-il la nationalité coréenne dès sa naissance ?

Si, au moment de la naissance, l’un des parents est citoyen de la République de Corée, l’enfant acquiert la nationalité coréenne dès sa naissance. Les exemples indiquent que le principe de transmission de la nationalité par l’un ou l’autre parent est entré en vigueur le 14 juin 1998. Pour les personnes nées avant cette date, il convient donc de vérifier séparément la législation et les circonstances applicables au moment de leur naissance.

Cas 7, Cas 25

Q. Après avoir acquis la nationalité de la République de Corée, puis-je conserver ma nationalité étrangère ?

Selon les exemples, une personne de nationalité étrangère qui acquiert la nationalité de la République de Corée doit renoncer à sa nationalité étrangère dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Si la procédure de renonciation n’est pas accomplie dans ce délai, elle peut perdre la nationalité de la République de Corée et doit remettre des documents attestant la renonciation ou la perte de sa nationalité.

Cas 14

Q. J’ai acquis une nationalité étrangère et perdu la nationalité coréenne : puis-je la recouvrer ?

Une personne qui a autrefois été citoyenne de la République de Corée peut demander au ministre de la Justice l’autorisation de recouvrer la nationalité coréenne. Elle doit fournir les documents nécessaires, notamment ceux qui attestent la cause et la date de la perte de sa nationalité. Elle acquiert de nouveau la nationalité de la République de Corée lorsque l’autorisation est accordée.

Cas 1, Cas 6

Q. Que devient ma nationalité coréenne si j’épouse une personne étrangère et acquiers la nationalité de mon conjoint ?

Selon les exemples, si vous ne déclarez pas au ministre de la Justice, dans les six mois suivant l’acquisition de la nationalité étrangère de votre conjoint, votre intention de conserver la nationalité de la République de Corée, vous pouvez perdre cette dernière avec effet rétroactif à la date d’acquisition de la nationalité étrangère. Si la date d’acquisition de cette nationalité est inconnue, les exemples indiquent qu’elle peut être présumée être la date de première délivrance du passeport étranger.

Cas 4

Q. Dans quel délai une personne plurinationale doit-elle choisir sa nationalité ?

Selon les exemples, une personne devenue plurinationale avant l’âge de 20 ans doit choisir sa nationalité avant d’avoir 22 ans ; une personne devenue plurinationale après avoir atteint l’âge de 20 ans doit choisir sa nationalité dans les deux ans suivant la date à laquelle elle l’est devenue. Des délais distincts sont également prévus en fonction de circonstances liées au service militaire, notamment l’inscription dans la réserve de préparation militaire ; il convient donc de vérifier si ces dispositions vous concernent.

Cas 4, Cas 7, Cas 11, Cas 23

Q. La perte de la nationalité coréenne met-elle fin à mes liens avec mes parents ou à mes droits successoraux ?

La perte de la nationalité coréenne a des conséquences sur les droits réservés aux citoyens de la République de Corée, mais elle ne supprime pas automatiquement les situations de droit privé déjà établies, telles que la filiation ou les relations patrimoniales. Les exemples indiquent donc qu’un enfant ayant perdu la nationalité peut hériter de ses parents citoyens de la République de Corée.

Cas 17

Q. Puis-je demander à recouvrer la nationalité coréenne même si la perte de nationalité ne figure pas dans le registre des relations familiales ?

Les exemples indiquent qu’une demande de recouvrement de la nationalité ne doit pas être refusée au seul motif qu’aucune perte de nationalité n’est enregistrée. Si nécessaire, l’inscription relative à la perte de nationalité peut être régularisée d’office, puis le registre peut être mis à jour après notification de l’autorisation de recouvrer la nationalité.

Cas 1

Textes applicables

  • Loi sur la nationalité, article 2 (국적법 제2조)
  • Loi sur la nationalité, article 5 (국적법 제5조)
  • Loi sur la nationalité, article 6 (국적법 제6조)
  • Loi sur la nationalité, article 7 (국적법 제7조)
  • Loi sur la nationalité, article 8 (국적법 제8조)
  • Loi sur la nationalité, article 9 (국적법 제9조)
  • Loi sur la nationalité, article 10 (국적법 제10조)
  • Loi sur la nationalité, article 11 (국적법 제11조)
  • Loi sur la nationalité, articles 12 à 16 (국적법 제12조부터 제16조까지)
  • Loi sur la nationalité, article 18 (국적법 제18조)
  • Loi sur l’enregistrement des relations familiales, article 18 (가족관계의 등록 등에 관한 법률 제18조)
  • Loi sur l’enregistrement des relations familiales, article 38 (가족관계의 등록 등에 관한 법률 제38조)
  • Loi sur l’enregistrement des relations familiales, article 95 (가족관계의 등록 등에 관한 법률 제95조)
  • Règlement d’application de la loi sur la nationalité, article 6, paragraphe 2 (국적법 시행규칙 제6조 제2항)

Points de vigilance

  • La naturalisation simplifiée fondée sur le mariage suppose un mariage valable au regard de la loi ; une union de fait ou une simple cohabitation ne suffit pas à remplir cette condition.
  • Des délais différents — un an, six mois, deux ans, entre autres — sont prévus pour l’acquisition, la perte ou le choix de la nationalité. Vérifiez le délai applicable au regard des circonstances dans lesquelles vous avez acquis la nationalité et de la procédure concernée.
  • L’absence d’une déclaration de perte de nationalité ou d’une inscription dans le registre des relations familiales ne suffit pas à déterminer si la nationalité a effectivement été perdue ni si elle peut être recouvrée.
  • Les exemples font état de règles susceptibles de varier en fonction de la date d’entrée en vigueur de la loi ou de circonstances liées au service militaire. Il convient donc de tenir compte de la date de naissance et des circonstances précises de chaque changement de nationalité.

Cas sources

Ce guide a été rédigé par IA à partir des cas de consultation suivants de la Korea Legal Aid Corporation (en coréen).

  1. 외국인과의 혼인으로 상실하였던 대한민국국적 회복방법
  2. 대한민국국민과 혼인한 외국인의 대한민국국적 취득방법
  3. 소송으로 이혼한 경우 국적취득이 가능한지 여부
  4. 혼인으로 인한 외국국적 취득 시 대한민국국적의 상실 여부
  5. 국적판정
  6. 국적 회복 절차
  7. 국적법상 부모양계혈통주의
  8. 한국에 거주하는 외국인 부부의 이혼
  9. 우리나라에 거주하는 외국 국적의 혼인외 출생자에 대하여 대한민국 국적의 생모가 법정대리권을 행사할 수 있는지 여부
  10. 특별귀화에 의한 국적취득의 요건
  11. 대한민국 국적의 이탈
  12. 일반귀화에 의한 국적취득 요건
  13. 혼인 전 출생한 자녀도 한국 국적을 취득할 수 있는지 여부
  14. 대한민국 국적 취득자의 외국국적 포기 의무
  15. 상속인들이 일본 법원에 상속포기를 신청했다면 우리나라에 있는 부동산 등 재산에도 상속포기의 효력이 미치는지
  16. 북한이탈주민의 지위
  17. 국적상실과 상속관계
  18. 외국인이 대한민국에 상속받은 부동산이 있는 경우 이를 계속 보유할 수 있는지
  19. 혼인신고를 하지 않고 동거하는 관계도 귀화 신청이 가능한지 여부
  20. 국적취득의 방법·절차
  21. 피상속인이 유언으로 다른나라 법을 지정할 수 있는지
  22. 피상속인이 외국에서 사망한 경우 상속문제
  23. 복수국적자의 국적선택
  24. 국적법 제2조 제1호의 해석
  25. 출생에 의한 국적취득

Ce guide est une information générale sur le droit coréen et non un conseil juridique personnalisé. Pour un cas précis, consultez un avocat ou la Korea Legal Aid Corporation (132 en Corée).