Des consommateurs de Starbucks ont intenté une action contre l’entreprise, affirmant que la présentation de huit boissons protéinées comme étant « sans sucre » constituait une publicité mensongère. Ils soutiennent que ces boissons contiennent du lactose, un sucre naturellement présent dans le lait, et ont déposé vendredi une plainte proposant une action collective. Starbucks a déclaré que les accusations des consommateurs étaient infondées et a rétorqué que l’entreprise avait toujours présenté de manière cohérente et claire ses boissons protéinées, ses options sans sucre, les possibilités de personnalisation et les informations nutritionnelles dans ses annonces de produits, ses menus et ses supports marketing.

Contexte

Selon la plainte, les consommateurs soutiennent qu’un consommateur ordinaire ne s’attendrait pas à trouver entre 13 et 21 grammes de sucre dans une boisson Venti de 20 ou 24 onces. La plainte indique également que la loi fédérale interdit de présenter comme « sans sucre » une boisson contenant plus de 0,5 gramme de sucre par portion de 12 onces. Il s’agit d’arguments avancés dans la plainte ; on ne sait pas encore comment cette norme sera appliquée dans cette affaire.

Il a également été rapporté que, lundi, le menu du site américain de Starbucks indiquait 16 grammes de sucre pour le « Matcha protéiné au caramel sans sucre » de 16 onces et 21 grammes pour celui de 20 onces. Ces chiffres sont des exemples d’informations figurant au menu ; ils ne donnent pas les noms de tous les produits ni la teneur en sucre de chacune des huit boissons mentionnées dans la plainte.

Les consommateurs accusent Starbucks d’avoir voulu tirer parti du fait que 75 % des Américains cherchent à réduire ou à éliminer leur consommation de sucre. Ils affirment également que l’entreprise n’a pas fourni les mentions obligatoires prévues par la réglementation fédérale, selon lesquelles les boissons protéinées ne sont pas des aliments hypocaloriques et ne sont pas destinées à la gestion du poids. Là encore, il s’agit d’arguments avancés par les consommateurs dans leur plainte.

Ce que cette affaire signifie

Ce procès montre que la mention « sans sucre » et la teneur en sucre d’un produit peuvent influencer les choix des consommateurs. Lorsqu’un consommateur choisit un produit en accordant de l’importance à certaines informations nutritionnelles, il peut examiner non seulement la formulation de l’étiquette, mais aussi le contenu des informations nutritionnelles présentées au menu et des mentions associées. Toutefois, les informations publiées ne permettent pas de savoir pour quelles raisons les consommateurs ont effectivement acheté ces produits, ni quelle influence l’étiquetage a eue sur les achats de chaque plaignant.

Par exemple, un consommateur qui cherche à réduire sa consommation de sucre pourrait choisir une boisson en voyant la mention « sans sucre », puis consulter les informations nutritionnelles du menu et vérifier la manière dont la mention et les chiffres y sont présentés ensemble. Il s’agit d’un exemple destiné à expliquer le choix du consommateur, et non d’une affirmation selon laquelle les plaignants ayant acheté ces boissons auraient effectivement raisonné de cette façon.

Le fait qu’une action en justice ait été intentée ne signifie pas, à lui seul, qu’une publicité a été reconnue juridiquement comme mensongère ni que des dommages et intérêts ont été accordés aux consommateurs. La signification de la mention « sans sucre », l’impression que la présentation conjointe de cette mention et des informations nutritionnelles peut donner aux consommateurs, ainsi que le bien-fondé des arguments concernant les mentions obligatoires sont autant de questions qui restent à examiner.

Dispositifs et informations juridiques connexes

Le Guide juridique interne (사내 법률 가이드, L1) explique les préjudices subis par les consommateurs en Corée et les questions d’indemnisation liées à la publicité mensongère ou trompeuse. Il ne s’agit donc pas de normes directement applicables à cette action intentée aux États-Unis, mais ce guide peut servir de cadre de référence pour comprendre les éléments qui peuvent être examinés dans un litige publicitaire.

Selon le guide, en Corée, le caractère mensonger ou trompeur d’une publicité s’apprécie objectivement en fonction de l’impression générale et définitive qu’elle produit sur un consommateur normalement attentif. Il faut également examiner si la publicité diffère de la réalité ou exagère excessivement les faits, et si elle est susceptible d’induire les consommateurs en erreur. Appliquée à cette affaire, cette analyse permet de considérer qu’il faudrait examiner non seulement la formule « sans sucre », mais aussi les indications sur la teneur en sucre des boissons et la manière dont elles sont présentées dans les menus et les supports marketing. Cela ne signifie toutefois pas que l’on puisse prévoir la décision juridique qui sera rendue aux États-Unis.

Le guide explique que, pour demander des dommages et intérêts, il faut établir les faits nécessaires au regard des questions en jeu, notamment le préjudice réel et le lien de causalité entre celui-ci et la publicité, en plus du problème éventuel que pose cette dernière. Il convient également de noter que le seul fait d’avoir effectué un achat après avoir vu une publicité ne donne pas automatiquement droit à des dommages et intérêts. Le guide ne précise aucun délai concret pour présenter une demande ni aucun délai de prescription ; il ne permet donc pas, à lui seul, de déterminer le délai applicable.

Ce qui est établi et ce qui reste inconnu

Faits établis

  • Des consommateurs ont déposé une plainte proposant une action collective pour contester la mention « sans sucre » apposée sur huit boissons protéinées de Starbucks.
  • Les consommateurs ont affirmé que ces boissons contenaient du lactose, un sucre naturellement présent dans le lait.
  • La plainte évoque la teneur en sucre des boissons Venti, les normes fédérales d’étiquetage et l’absence alléguée de mentions obligatoires concernant les produits hypocaloriques et la gestion du poids.
  • Starbucks a déclaré que les accusations étaient infondées et a affirmé avoir toujours présenté clairement les informations pertinentes et nutritionnelles dans ses produits, ses menus et ses supports marketing.

Ce qui reste inconnu

  • Les réparations précises demandées dans le cadre de l’action et les décisions ultérieures du tribunal ne sont pas connues.
  • La liste complète des huit boissons protéinées mentionnées dans la plainte et la teneur en sucre de chacune ne sont pas fournies.
  • On ne sait pas encore si le tribunal donnera raison aux consommateurs concernant la mention « sans sucre » et les mentions obligatoires.

Points à vérifier pour les lecteurs

  • Pour comparer les informations nutritionnelles, on peut vérifier comment sont présentés la teneur en sucre indiquée au menu, la portion et les mentions associées, en plus des formulations telles que « sans sucre ».
  • Si l’on affirme avoir subi un préjudice dans le cadre d’un litige publicitaire similaire, il convient d’examiner séparément les éléments qui établissent le contenu de la publicité, l’achat et le préjudice réel. Si l’on envisage une action juridique en Corée, les critères du guide L1 peuvent servir de référence, mais les lois applicables et les exigences en matière de preuve doivent être vérifiées séparément pour chaque affaire.
  • Le guide L1 ne précise aucun délai concret pour présenter une demande. Si un délai est susceptible d’être important, il ne faut pas se fier à ce seul document : il convient de vérifier la procédure et les échéances applicables.

Références