La police a déclaré dimanche qu’un policier du commissariat de police de Dongdaemun, à Séoul (서울 동대문경찰서), avait été arrêté, soupçonné d’avoir créé à l’aide de l’intelligence artificielle des deepfakes à caractère sexuel explicite représentant des personnes de son entourage — des images ou vidéos manipulées pour donner l’impression qu’il s’agit de personnes réelles — et de les avoir partagés sur Telegram. Il est notamment soupçonné d’avoir détenu du matériel d’exploitation sexuelle et des deepfakes, ainsi que d’avoir créé et diffusé des contenus liés à ces derniers. La police a indiqué que son arrestation avait eu lieu le 16 septembre et que les enquêteurs avaient découvert environ 5 600 images et vidéos en sa possession.

Contexte

Les éléments découverts comprendraient près de 2 600 deepfakes, 1 600 contenus d’exploitation sexuelle d’enfants et d’adolescents, ainsi que 1 300 images filmées illégalement. La police cherche également à déterminer si le policier a lui-même créé et diffusé certains de ces contenus. Les informations actuellement rendues publiques signifient donc que l’enquête porte sur la détention des fichiers et sur la possibilité qu’il ait créé et diffusé certains contenus ; elles ne constituent pas une conclusion établie selon laquelle il aurait lui-même créé ou partagé tous les fichiers.

L’affaire a été révélée au cours d’une enquête de l’Agence de police métropolitaine de Busan (부산경찰청) sur un groupe de discussion Telegram où des deepfakes à caractère sexuel explicite auraient été partagés. La police a déclaré avoir obtenu en décembre dernier l’autorisation d’un tribunal pour mener une enquête sous couverture dans ce groupe. Selon l’article, un enquêteur s’y est introduit sous une fausse identité afin d’assurer un suivi, mais les informations rendues publiques ne précisent pas ce qu’il suivait.

Ce que cette affaire signifie

Un élément notable de cette affaire est que l’enquête a commencé par l’examen d’un groupe de discussion Telegram suspecté, et que la détention de fichiers ainsi que les soupçons de création et de diffusion visant le policier ont été révélés dans ce cadre. Le fait qu’une enquête sur de possibles partages au sein d’un groupe de discussion ait conduit à des éléments numériques détenus par une personne montre que le suivi des indices de circulation de contenus sur les plateformes peut jouer un rôle important dans les enquêtes sur les crimes sexuels numériques. Toutefois, les détails de l’enquête sous couverture, notamment son objectif précis et la manière dont les preuves ont été recueillies, n’ont pas été communiqués.

Pour les victimes, il peut être essentiel de savoir si leur visage ou leur apparence a été utilisé dans des contenus à caractère sexuel après manipulation. Mais le compte rendu de cette affaire ne précise ni l’identité des victimes ni l’ampleur réelle du préjudice. Le nombre de fichiers ne permet pas non plus d’estimer le nombre de victimes ou l’étendue de la diffusion. Par exemple, même si une personne découvrait un montage sexuel permettant de la reconnaître, le seul compte rendu de cette affaire ne permettrait pas d’affirmer que ce contenu est lié à cette enquête.

La police a fait état de soupçons et d’éléments faisant l’objet d’une enquête. L’arrestation ou la découverte de fichiers ne suffit pas à établir la culpabilité, et les informations actuellement publiques ne permettent pas non plus de confirmer l’identité ou le nombre des victimes.

Cadre juridique et informations sur l’aide

Un document interne d’information juridique explique que la qualification d’une infraction ne découle pas automatiquement du nom donné à un contenu ou de certaines de ses caractéristiques : elle dépend des éléments constitutifs de chaque infraction et des faits précis. L’obscénité, l’étendue de la diffusion et la circulation par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunications sont également des questions à examiner séparément. Il n’est pas possible d’appliquer ces principes à cette affaire pour affirmer précisément quelles infractions pourraient être retenues ou quelles peines pourraient être prononcées.

L’article ne mentionne pas les dispositions légales précises appliquées au policier. Les informations actuellement disponibles ne permettent donc pas de savoir quels soupçons reposent sur quelles lois, ni quelle décision pourrait être rendue lors d’un procès. Le document d’information juridique rappelle également que les conclusions d’une affaire dépendent de la législation en vigueur à l’époque et des circonstances propres à chaque cas ; il recommande donc de vérifier les lois et les preuves applicables au moment des faits.

Ce qui est établi et ce qui reste à savoir

Ce qui est établi

  • La police a déclaré qu’un policier du commissariat de police de Dongdaemun, à Séoul (서울 동대문경찰서), avait été arrêté, soupçonné d’avoir créé, diffusé et détenu des deepfakes à caractère sexuel explicite représentant des personnes de son entourage, entre autres.
  • La police a indiqué que l’arrestation avait eu lieu le 16 septembre.
  • Les enquêteurs ont déclaré avoir découvert environ 5 600 images et vidéos en possession du policier.
  • Les éléments découverts comprenaient près de 2 600 deepfakes, 1 600 contenus d’exploitation sexuelle d’enfants et d’adolescents, ainsi que 1 300 images filmées illégalement.
  • L’affaire a été révélée au cours d’une enquête de l’Agence de police métropolitaine de Busan (부산경찰청) sur un groupe de discussion Telegram. La police a déclaré avoir obtenu en décembre dernier l’autorisation d’un tribunal pour mener une enquête sous couverture.

Ce qui reste à savoir

  • Les informations rendues publiques ne permettent pas de connaître l’identité du policier, celle des victimes ni l’ampleur du préjudice.
  • L’enquête cherche à déterminer quels contenus illégaux ont réellement été créés et diffusés par le policier.
  • Les dispositions légales précises appliquées au policier, ainsi que les résultats de l’enquête et d’un éventuel procès, n’ont pas été communiqués.
  • Il n’a pas été expliqué ce que l’enquêteur suivait dans le cadre de l’opération sous couverture, ni dans quelles circonstances les fichiers du policier ont été découverts.

Ce que les lecteurs doivent vérifier

  • Dans les prochains articles, il convient de distinguer l’arrestation et les soupçons des résultats de l’enquête ou des faits établis lors d’un procès, et de vérifier si les dispositions légales appliquées ou de nouveaux soupçons ont été rendus publics.
  • Il faut vérifier si les informations sur les victimes ou le volume des fichiers proviennent de données confirmées par la police, ou s’il s’agit d’estimations ou d’affirmations circulant en ligne. Il est préférable de ne pas chercher à deviner l’identité des victimes ni de repartager des contenus suspects.
  • Si une situation similaire impliquant des contenus numériques doit faire l’objet d’une évaluation juridique, il ne faut pas tirer de conclusion à partir de seules explications générales : il convient d’examiner les preuves précises et la législation actuellement applicable.

Références