Les autorités ont annoncé dimanche qu’un policier du commissariat de Dongdaemun à Séoul (서울 동대문경찰서) avait été placé en détention, soupçonné de possession, de création et de diffusion d’images d’exploitation sexuelle. Ce policier, dont l’identité n’a pas été rendue publique, a été officiellement placé en détention le mois dernier, au terme de plusieurs mois d’enquête visant à retrouver les personnes qui diffusaient des images dans des groupes de discussion sur Telegram. La police a saisi son téléphone en août et l’analyse forensique (procédure de récupération et de vérification de données sur un appareil électronique) a révélé environ 2 600 images deepfake, environ 1 600 images d’exploitation sexuelle d’enfants et environ 1 300 images issues de prises de vue illégales.

Le policier est soupçonné d’avoir utilisé l’intelligence artificielle pour créer environ 400 images de proches nus entre mars 2022 et juillet de cette année, puis d’en avoir diffusé plusieurs dizaines dans des groupes de discussion sur Telegram. Le terme « deepfake » désigne la création ou la manipulation, à l’aide de l’intelligence artificielle, d’images ou de vidéos donnant l’apparence d’une personne réelle. Les nombres de fichiers rapportés sont indiqués par catégorie, mais il n’a pas été établi si certaines images figuraient dans plusieurs catégories.

Contexte

Cette affaire a été découverte après la saisie du téléphone du policier et l’examen de son contenu, dans le cadre d’une enquête visant à retrouver les personnes qui diffusaient des images dans des groupes de discussion en ligne. Les soupçons ne portent pas uniquement sur la simple possession de fichiers : le policier est également soupçonné d’avoir créé des images de proches nus et d’en avoir publié certaines dans des groupes de discussion.

L’enquête a établi qu’avant son entrée dans la police, le policier avait déjà fait l’objet d’une enquête pour une infraction similaire et avait bénéficié d’un classement sous condition de non-poursuite (기소유예). Les informations rendues publiques ne précisent ni les dispositions légales appliquées dans cette affaire, ni les conséquences éventuelles de cette décision antérieure sur l’enquête en cours.

Un responsable du commissariat de Dongdaemun a déclaré que, dès qu’il avait été informé de l’affaire, le policier avait été mis en disponibilité d’office et écarté de ses fonctions. Cette mesure prise par l’institution après avoir eu connaissance de l’affaire est confirmée, mais les articles ne permettent pas de savoir si une enquête disciplinaire interne ou d’autres mesures administratives ont été engagées.

Ce que cette affaire signifie

Les personnes susceptibles d’avoir subi un préjudice ne sont pas uniquement celles qui apparaissent sur les images. Lorsqu’une image créée à partir d’une photographie réelle est diffusée sans le consentement de la personne concernée, celle-ci peut se retrouver représentée dans des images montrant des scènes qu’elle n’a jamais prises elle-même. Toutefois, l’identité des proches ou des enfants apparaissant dans les images, le nombre de victimes et l’étendue réelle de leur diffusion n’ont pas été établis dans cette affaire.

Le policier a été écarté de ses fonctions, mais cette mesure ne suffit pas à établir sa responsabilité pénale. Avant l’issue de l’enquête et du procès, il faut distinguer les accusations des faits définitivement établis.

Par exemple, une personne qui apprend qu’une image représentant son visage après une retouche a été publiée dans un groupe de discussion en ligne ne peut pas en déduire, sur la seule base des mesures policières confirmées dans cette affaire, qui a créé l’image ni quelle a été l’étendue de sa diffusion. Des résultats d’enquête distincts sont nécessaires pour établir l’ampleur du préjudice, l’identité des personnes impliquées et le parcours de diffusion.

Procédures et informations sur les aides

La détention ne signifie pas qu’une personne a été définitivement reconnue coupable. Selon les informations juridiques internes, un suspect placé en détention pendant l’enquête peut demander un examen judiciaire de la légalité de la détention (구속적부심사), une procédure par laquelle il demande au tribunal de réexaminer si sa détention est justifiée. La demande peut être présentée par le suspect lui-même, mais aussi par son avocat, son conjoint, un parent en ligne directe, un frère ou une sœur, un membre de sa famille, une personne vivant avec lui ou son employeur, entre autres.

La procédure change après la mise en accusation. Une personne mise en accusation peut demander une mise en liberté sous caution (보석), et le tribunal examine les circonstances particulières avant de décider de l’accorder ou non et d’en fixer les conditions. L’examen de la légalité de la détention concerne donc un suspect au stade de l’enquête, tandis que la mise en liberté sous caution concerne une personne mise en accusation ; dans aucun des deux cas, le simple dépôt d’une demande ne garantit la libération. Si les conditions de la mise en liberté sous caution ne sont pas respectées ou si la personne ne se présente pas au procès sans motif valable, cette mesure peut être révoquée ou la caution confisquée.

Il n’a pas été indiqué publiquement si la défense du suspect a engagé l’une de ces procédures ni si celui-ci a été mis en accusation. Les informations juridiques décrivent les règles générales : l’éligibilité à une procédure et la décision du tribunal doivent être vérifiées en fonction du stade de l’affaire et des circonstances particulières.

Faits établis et éléments encore inconnus

Faits établis

  • Le policier appartient au commissariat de Dongdaemun à Séoul ; son identité n’a pas été rendue publique.
  • Il a été officiellement placé en détention le mois dernier, après plusieurs mois d’enquête, et la police a saisi son téléphone en août.
  • L’analyse forensique a révélé environ 2 600 images deepfake, environ 1 600 images d’exploitation sexuelle d’enfants et environ 1 300 images issues de prises de vue illégales.
  • Le policier est soupçonné d’avoir créé environ 400 images de proches nus entre mars 2022 et juillet de cette année, puis d’en avoir diffusé plusieurs dizaines dans des groupes de discussion sur Telegram.
  • Après avoir été informé de l’affaire, le commissariat de Dongdaemun a mis le policier en disponibilité d’office et l’a écarté de ses fonctions.

Éléments encore inconnus

  • Quelle est l’identité du policier et quelles dispositions précises lui sont reprochées ?
  • À quel stade en sont l’enquête et la procédure judiciaire concernant les soupçons de création et de diffusion d’images ?
  • Quelle est l’identité des proches ou des enfants apparaissant sur les images, et combien de victimes et quelle étendue de préjudice ont été établies ?
  • Les nombres de fichiers d’images publiés pour chaque catégorie se recoupent-ils ?

Ce que les lecteurs peuvent vérifier

  • Il convient de vérifier si de prochains articles précisent les dispositions légales invoquées et la mise en accusation. À ce jour, la détention et les accusations sont connues, mais l’état d’avancement de la procédure judiciaire ne l’est pas.
  • Il est possible de distinguer les informations officiellement établies sur l’identité des personnes apparaissant sur les images et l’ampleur des préjudices. Les articles actuels ne les précisent pas.
  • Si une personne cherche à s’informer sur les démarches concernant un proche ou un membre de sa famille détenu, il est préférable de ne pas confondre l’examen de la légalité de la détention, au stade de l’enquête, avec la mise en liberté sous caution, après la mise en accusation, et de vérifier avec un professionnel du droit les conditions et les personnes pouvant déposer une demande.

Références